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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC75	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	La République en Marche M. Patrice Anato	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
37	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
59	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
82	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
23	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC15	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
100	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
111 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
AC90	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC120	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Retiré	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC84	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC12	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	5 décembre 2017
AC58	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC51	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
10	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10 TER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
CL3	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 15, alinéa 1	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	6 décembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°383	5 décembre 2017
AC31	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
30	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
57	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
7	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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