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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC27	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC28	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC13 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC22	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC26	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC20	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC30	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 15	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC25	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC32	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC14	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC29	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC16	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC44	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC59	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC50	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC75	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	La République en Marche M. Patrice Anato	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC58	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC51	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC42	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 8, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC72	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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