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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC53 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC77 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC52 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC66 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 15

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC63 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC69 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC40 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC56 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC60 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 12, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC76 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC70 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC57 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC54 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC34 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 7, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC33 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 10, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC38 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC43 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC36 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC47 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC41 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse