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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
219

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 30 novembre 2017
274

Article 17, alinéa 154

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 30 novembre 2017
477

Article 9, alinéa 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 30 novembre 2017
372

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 30 novembre 2017
168

Article 20, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 30 novembre 2017
312

Après l'Article 32

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 30 novembre 2017
290

Après l'Article 23

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 30 novembre 2017
281

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 30 novembre 2017
423

Après l'Article 23

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Retiré 30 novembre 2017
275

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 30 novembre 2017
527

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Retiré 30 novembre 2017
578
Sous-amendement de l'amendement n°95

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Retiré 5 décembre 2017
280

Article 21, alinéa 3

Gouvernement

Retiré 30 novembre 2017
83

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré 28 novembre 2017
459

Article 29, alinéa 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 30 novembre 2017
485

Après l'Article 23

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 30 novembre 2017
316

Après l'Article 27

Gouvernement

Retiré 30 novembre 2017
133

Article 32, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 30 novembre 2017
170

Article 20, alinéa 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 30 novembre 2017
518

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 30 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse