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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF46 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF51 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF4 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF7 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF62 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF38 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF50 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF36 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF53 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF10 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF47 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 46

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF61 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF48 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 47

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF23 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF3 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF22 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF12 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF32 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF24 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF20 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse