Résultats de la recherche

(1143 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
58
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF2 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 51

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF56 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF63 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 20 novembre 2017
CF86 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF90 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF80 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF66 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 22, alinéa 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF88 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF84 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF75 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF68 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 36

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF92 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF71 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF81 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF74 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF79 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF70 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF93 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF76 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF78 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
58
Fabrication de la liasse