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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF64 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF72 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF65 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 22, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF87 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF67 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF89 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF73 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF85 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF82 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF69 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF83 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF77 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
4 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 22 novembre 2017
CF102 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF101 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF96 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF110 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 18

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF105 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF98 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
5 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 22 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse