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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
121	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article 29, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
215	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
155	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
118	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
CF54	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°499	19 décembre 2017
148	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
83	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 152	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
218	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
70	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
96	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
223	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
84	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 17, alinéa 152	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
125	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
232	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
135	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
207	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
208	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
185	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
145	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
203	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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