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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
33 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 43
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
3 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 43, alinéa 3
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
6 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 36 BIS, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
49 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 36 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
50 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32 TER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
51 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
52 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
53 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 29, alinéa 14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
121 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article 29, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
55 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 28 TER A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
56 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 28 BIS, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
12 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 28 BIS, alinéa 1
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
57 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 28, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
89 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 42
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
31 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 12
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
58 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 24, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
7 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 23 DUODECIES
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
59 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 23 SEPTIES, alinéa 14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
117 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 23 QUINQUIES, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse