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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
480 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF174 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Aude Amadou

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
166 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Aude Amadou

 Discuté Non soutenu 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
333 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF94 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
35 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 3 BIS, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
CF10 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 3 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
86 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
575 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 4 décembre 2017
CF9 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
36 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 4, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 19 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
334 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 4, alinéa 7
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF133 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 4, alinéa 7
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
550 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 4 décembre 2017
518 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
551 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 4 décembre 2017
482 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 5
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
273 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 7
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Non soutenu 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF289 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 8, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
427 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 8, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Adopté 4 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse