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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 28 OCTIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
109 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
102 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 30
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 29 novembre 2017
152 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 36, alinéa 4
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
274 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 154
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
107 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
281 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
423 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
275 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
527 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
578 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°95

Après l'Article 23
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 5 décembre 2017
280 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 21, alinéa 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
83 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
CF134 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
459 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 29, alinéa 24
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
316 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
133 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 15
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
96 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
401 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
85 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse