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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
478 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 16
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
190 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 23 SEPTIES, alinéa 24

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
106 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
413 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
324 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
145 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 21, alinéa 6
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
105 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
82 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
511 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
412 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
321 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
103 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
307 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
572 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°417

Article 17, alinéa 135
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 4 décembre 2017
91 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
598 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect)

Après l'Article 23

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 6 décembre 2017
34 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32 TER

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
108 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
CF212 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 14, alinéa 40
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
95 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse