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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF318 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
CF319 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 12
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
CF321 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 33
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse