Résultats de la recherche

(1143 résultats)
1
2
3
4
...
58
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
82 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
511 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF154 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 28
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF226 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Avant l'Article 9
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
412 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
CF118 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
CF155 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
321 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
103 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
CF261 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
307 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
572 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°417

Article 17, alinéa 135
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 4 décembre 2017
91 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article PREMIER, alinéa 14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
598 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect)

Après l'Article 23

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°384 6 décembre 2017
76 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
71 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 13
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 28 novembre 2017
34 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32 TER

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
CF186 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 32
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
108 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°499 19 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
58
Fabrication de la liasse