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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
609	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°455 Après l'Article 36	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	8 décembre 2017
CF17	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	29 novembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°384	17 novembre 2017
194	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
139	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
128	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
152	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
157	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
286	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	6 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	30 novembre 2017
182	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
98	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
151	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
180	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
196	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
156	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
154	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 26	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
112	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
600	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Sous-amendement de l'amendement n°349 (Rect) Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Tombé	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°384	6 décembre 2017
CF268	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Après l'Article 27	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	29 novembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°384	25 novembre 2017
176	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 46	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
178	Loi de finances rectificative 2017 (2)	Article 9, alinéa 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°499	19 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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