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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
CF29 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 45
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF42 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 43, alinéa 16
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Retiré 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
3 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 43, alinéa 3
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
CF5 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 43, alinéa 3
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
33 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 43
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
6 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 36 BIS, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
CF13 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 36 BIS, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
49 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 36 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°499 18 décembre 2017
CF22 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 36 BIS
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
609 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°455

Après l'Article 36
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 8 décembre 2017
97 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°384 29 novembre 2017
607 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°455

Après l'Article 36
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 8 décembre 2017
455 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
450 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
587 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°455

Après l'Article 36
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 6 décembre 2017
410 (Rect) Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
592 Loi de finances rectificative 2017 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°455

Après l'Article 36
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 6 décembre 2017
520 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
526 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 36

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°384 30 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse