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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF321 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 33

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
CF319 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
CF318 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
CF317 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 55

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
CF316 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 30

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
CF315 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 4 décembre 2017
CF314 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF313 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF312 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF311 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 29, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF310 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 25, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF309 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF308 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 41

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF307 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 24

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF306 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 23

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF305 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 42

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF304 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 50

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF303 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 28 novembre 2017
CF302 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 24

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF301 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse