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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF274 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 25 novembre 2017
CF85 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 29
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF5 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF13 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 36 BIS, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF104 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF21 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 51
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF28 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32 TER
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF97 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF27 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 23 SEPTIES, alinéa 14
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF100 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 23
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 22 novembre 2017
CF13 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF140 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 32, alinéa 9
Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

 Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF23 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 17 TER A
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF219 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 26, alinéa 17
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF10 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 3 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°499 18 décembre 2017
CF82 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 21 novembre 2017
CF213 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 14, alinéa 29
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 24 novembre 2017
CF41 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 43
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF8 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9, alinéa 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 17 novembre 2017
CF126 Loi de finances rectificative 2017 (2)

Article 9
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°384 23 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse