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Déposés sur le texte : Texte n°446, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
221	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
26	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			7 décembre 2017
80	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
108	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
102	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
143	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
16	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
17	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
145	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			8 décembre 2017
142	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
15	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
197	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
137	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
7	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	6 décembre 2017
88 (Rect)	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
14	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
168 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
27 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
103	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
42	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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