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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
255 Orientation et réussite des étudiants
Sous-amendement de l'amendement n°233

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Adopté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 12 décembre 2017
249 Orientation et réussite des étudiants

Article 3, alinéa 11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Adopté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 12 décembre 2017
257 Orientation et réussite des étudiants

Article 4, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 12 décembre 2017
258 Orientation et réussite des étudiants

Article 3, alinéa 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 13 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse