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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC8	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC5	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC7	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC4	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC11	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC2	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC6	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC12	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC14	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC13	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC1	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC9	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC10	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC15	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	29 novembre 2017
AS5	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	30 novembre 2017
AC28	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AS7	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 15	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	30 novembre 2017
AS10	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	30 novembre 2017
AC24	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AC21	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse