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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
8	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
204	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
64	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC60	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
163	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
152	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC114	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
106	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC63	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
107	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC72	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC16	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
162	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
195	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
78	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
167	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC97	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
95	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC15	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	29 novembre 2017
202	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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