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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC117	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC106	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC61	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC86	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
32	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
AC85	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
11	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
99	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC116	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
3	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
169	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
10	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
AC79	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
161	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC49	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC51	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
97	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
23	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
AC12	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
AC13	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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