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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 6
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

 Discuté Retiré 14 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
49 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 6
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
40 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 6
UDI, Agir et Indépendants

M. Napole Polutele

 Discuté Retiré 14 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 7 décembre 2017
153 Orientation et réussite des étudiants

Article 7, alinéa 1
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse