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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
248	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC144	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	5 décembre 2017
212	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC67	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC88	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC87	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
110	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
177	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC118	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
179	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
140	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
59	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
25	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
178	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
245 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Cédric Villani	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC55	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC109	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC77	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC56	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
213	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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