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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
60 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC37	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
127	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC90	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
222	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
76	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
138	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
68	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC111	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC110	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC47	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
219	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
70	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
4	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
228	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
181	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC24	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
233	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
182 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
224	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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