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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
72 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
AC48 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 5 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
AC83 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 5 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
174 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse