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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
153	Orientation et réussite des étudiants	Article 7, alinéa 1	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC137	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 6	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
53	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
49	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
40	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
51 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
52	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
253	Orientation et réussite des étudiants	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
30	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
252	Orientation et réussite des étudiants	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
29	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
28	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
31	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
66	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
95	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC15	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	29 novembre 2017
202	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
171	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC98	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
94	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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