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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
101	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
181	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
68	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
116	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC45	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
12	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
226	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC88	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC8	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
129	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC102	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
57	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
234	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC101	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Napole Polutele	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
202	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AS14	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AC43	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
151	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AS40	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
49	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse