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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
110	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
223	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
194	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC70	Orientation et réussite des étudiants	Article 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
225	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
107	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC91	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AS10	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	30 novembre 2017
100	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
61	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
9	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
173	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 20	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC24	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AC21	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AC20	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
132	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC131	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 18	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
190 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 27	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
177	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
166	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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