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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
134	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC89	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC17	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
AC100	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
81	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC33	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC97	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
26	Orientation et réussite des étudiants	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
204	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
148	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC60	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC55	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC59	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
145	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC54	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 19	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC58	Orientation et réussite des étudiants	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
213	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC111	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC53	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 19	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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