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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC49 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
218 Orientation et réussite des étudiants

Article 4
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
AC110 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
147 Orientation et réussite des étudiants

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse