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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
210	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
53	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC80	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC118	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC69	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC36	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
17	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
AC109	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
64	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC26	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 14	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
233	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
146	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
229	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AS3	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 12	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	30 novembre 2017
AC77	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
142	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
165	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
178	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC132	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 24	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
179	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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