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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS11	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 14	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	30 novembre 2017
149	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 11	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
48	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
215	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
112 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
207	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC117	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
209	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 32	La République en Marche Mme Christine Le Nabour	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AS16	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
AC106	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC61	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC86	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
182 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC57	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
30	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
32	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
AC142	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 34	Commission des affaires sociales Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	5 décembre 2017
140	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
66	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC121	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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