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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
15	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
AS18	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
43	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
163	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC5	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	28 novembre 2017
41	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
AC42	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
2	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
95	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC56	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC120	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
131	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
232	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 10	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
118	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
89	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC78	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
44	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC85	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
158	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
244	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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