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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
87	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
88 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
89	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
90	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
91	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
92	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 7	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
93	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
94	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
95	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
96	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
97	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
98	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 19	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
99	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
100	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
101	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
102	Orientation et réussite des étudiants	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
103	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
105	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 15	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
106	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
107	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse