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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
202 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 5
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
AS14 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°391 1 décembre 2017
AC43 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
151 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
AS40 Orientation et réussite des étudiants

Article 4, alinéa 4
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°391 1 décembre 2017
49 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 6
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
22 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°446 7 décembre 2017
AC49 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
218 Orientation et réussite des étudiants

Article 4
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
AC110 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
134 Orientation et réussite des étudiants

Article 3, alinéa 11
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
AC89 Orientation et réussite des étudiants

Article PREMIER, alinéa 11
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
AC17 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 5
Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 30 novembre 2017
AC100 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 5
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
147 Orientation et réussite des étudiants

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
81 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
AC33 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
AC97 Orientation et réussite des étudiants

Article 5, alinéa 3
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°391 1 décembre 2017
26 Orientation et réussite des étudiants

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°446 7 décembre 2017
204 Orientation et réussite des étudiants

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°446 8 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse