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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC116	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
245 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Cédric Villani	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
91	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
135	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
254	Orientation et réussite des étudiants	Sous-amendement de l'amendement n°233 Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
AC140	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 7	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC135	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 33	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC103	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC122	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC46	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
98	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 19	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
171	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
65	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC124	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
92	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 7	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
60 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
256 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	12 décembre 2017
51 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article 6, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC123	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC139	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 16	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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