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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC91	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC26	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 14	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
149	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 11	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
207	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC86	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
182 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC85	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
224	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
123	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
201	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 11	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
70	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AS32	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 12	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires sociales	n°391	1 décembre 2017
114	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 12	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
117	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
188	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 13	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC51	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
71	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
220	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC27	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 14	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
203	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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