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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
72	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC48	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC83	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
174	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC115	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	4 décembre 2017
AC21	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
2	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
151	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC34	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC35	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
175	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
1	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	6 décembre 2017
109	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC113	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
96	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
46	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC28	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	30 novembre 2017
223	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
AC80	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
AC36	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	5 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°391	1 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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