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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
158	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
129	Orientation et réussite des étudiants	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
213	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
244	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
219	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
106	Orientation et réussite des étudiants	Article 5, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
35	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
11	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
34	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	7 décembre 2017
224	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Tombé	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
243	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Marion Lenne	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
58	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 20	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
99	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
245 (Rect)	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Cédric Villani	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
93	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
77	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 20	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
197	Orientation et réussite des étudiants	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
123	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
150	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 4	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
91	Orientation et réussite des étudiants	Article 4, alinéa 8	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°446	8 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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