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Déposés sur le texte : Texte n°554, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530)
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	79	Article 22, alinéa 3	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	1 février 2018	27 janvier 2018
	82	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	27 janvier 2018
	85	Article 17, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 février 2018	27 janvier 2018
	81	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	27 janvier 2018
	80	Article 17, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	27 janvier 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse