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Déposés sur le texte : Texte n°554, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530)
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	20	Article 17, alinéa 16	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	22 janvier 2018
	13	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
	2	Article 17, alinéa 18	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
	9	Article 17, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	22 janvier 2018
	24	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	22 janvier 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse