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Déposés sur le texte : Texte n°554, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530)
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
63	Article 23, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	1 février 2018	26 janvier 2018
49	Après l'Article 22	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 février 2018	26 janvier 2018
79	Article 22, alinéa 3	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	1 février 2018	27 janvier 2018
78	Avant l'Article 22	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	1 février 2018	27 janvier 2018
77	Après l'Article 21 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	26 janvier 2018
23	Après l'Article 21 BIS	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
26	Après l'Article 21 BIS	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	24 janvier 2018
43	Après l'Article 19	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	1 février 2018	26 janvier 2018
76	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	1 février 2018	26 janvier 2018
69	Après l'Article 19	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	1 février 2018	26 janvier 2018
62	Après l'Article 19	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	26 janvier 2018
34	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	25 janvier 2018
28	Après l'Article 19	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	1 février 2018	25 janvier 2018
22	Après l'Article 19	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
15	Après l'Article 19	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Retiré	1 février 2018	22 janvier 2018
13	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
5	Après l'Article 19	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
75	Article 17, alinéa 20	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	26 janvier 2018
32	Article 17, alinéa 20	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	25 janvier 2018
21	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	22 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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