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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
54	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 15, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
51	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 15, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
41	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 14, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
40	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 13, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
52	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 11, alinéa 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
39	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 11, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
55	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 9	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
53	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 9, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
84 (Rect)	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 8, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
83	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 8, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
56	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 7, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
37	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
57	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
36	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 6, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
82	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
86	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
27	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	24 janvier 2018
81	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
68	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
58	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse