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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL8	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL7	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL6	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	15 janvier 2018
CL5	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	10 janvier 2018
CL4	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	10 janvier 2018
CL3	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	10 janvier 2018
CL2	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	10 janvier 2018
CL1	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°530	10 janvier 2018
86	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
85	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
84 (Rect)	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 8, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
83	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 8, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
82	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
81	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
80	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
79	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 22, alinéa 3	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
78	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Avant l'Article 22	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Retiré	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
77	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 21 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
76	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
75	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse