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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
74	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
73	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
72	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
71	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 16	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
70	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
69	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
68	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
67	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
66	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
65	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
64	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
63	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 23, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
62	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
61	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
60	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 3	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
59	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
58	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 5, alinéa 1	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
57	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
56	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 7, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
55	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 9	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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