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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
21	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
4	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
32	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
73	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
85	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
66	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
19	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
8	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
12	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
2	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
30	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
65	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
74	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
20	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
67	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
3	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
46	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
14	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
9	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
61	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse