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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 16, alinéa 5
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 25 janvier 2018
24 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 16, alinéa 5
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 22 janvier 2018
71 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 16
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
47 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
48 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
59 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
50 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL9 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL12 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL10 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Après l'Article 15
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
51 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 15, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL13 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 15, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
CL16 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 15, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
54 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 15, alinéa 1
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
42 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 14, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL33 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 14, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
41 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 14, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
CL26 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 13, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°530 15 janvier 2018
40 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 13, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 31 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
45 Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Article 12, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°554 26 janvier 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse