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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
67	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 16	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
65	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
30	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
2	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
19	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
8	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
12	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
66	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
73	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
85	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	27 janvier 2018
32	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
4	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
16	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
11	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
21	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	Les Républicains M. Franck Marlin	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
75	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Article 17, alinéa 20	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
15	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Retiré	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	22 janvier 2018
34	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	25 janvier 2018
62	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	Non inscrit M. Louis Aliot	Discuté	Non soutenu	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
76	Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	1 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°554	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse